Privée "d'oreilles", la justice française contre-attaque.
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Privée "d'oreilles", la justice française contre-attaque.
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La justice française pourrait-elle brusquement se retrouver "sourde" ? Elektron, Foretec, SGME et Midi System & Co réalisent entre 85 et 88% des écoutes (conversations, SMS, factures téléphoniques et emails) qu'entraînent les enquêtes judiciaires en France. Et ces entreprises ont annoncé lundi soir qu'elles bloqueraient désormais l'ouverture de nouvelles écoutes, à compter de ce mardi. En cause : une vive inquiétude qui plane sur leur survie.
Le ministère de la Justice est en effet le seul client de ces entreprises, qui sont à plus ou moins long terme menacées par la mise en place de la nouvelle plateforme nationale des interceptions judiciaires (PNIJ), installée sur un site du groupe Thalès en région parisienne. Une nouvelle arrivée sur le marché qui ne s'est pas déroulée dans les règles, estiment les actuelles "oreilles" de l'institution judiciaire, qui s'appuient sur une décision de la Cour administrative d'appel de Paris datant de mars dernier. Cette dernière reconnaît que ces entreprises ont été "écartées irrégulièrement" de l'appel d'offres confidentiel lancé par le ministère à la fin des années 2000. Un appel que Thalès a donc emporté.
Les quatre sociétés, qui ont aussi déposé une plainte pour "violation des règles de la concurrence" auprès de la Commission européenne en octobre, ont décidé de hausser le ton malgré la main tendue de l'Etat, prêt à renégocier. Pas question de priver les policiers, gendarmes ou douaniers des écoutes déjà effectives, mais impossible en revanche d'en lancer de nouvelles ou de faire prolonger celles qui arrivent à terme.
Une attitude qui n'est pas du goût du ministère, qui dénonce un "chantage" et a demandé ce mardi aux parquets de "poursuivre systématiquement" les frondeurs. A la clé : "une contravention de seconde classe de 750 euros par réquisition non effectuée", affirme la Chancellerie.
Elektron, Foretec, SGME et Midi System & Co emploient une centaine de salariés. Le chiffre d'affaires annuel de leur collaboration avec l'Etat se chiffre à près de 25 millions d'euros.
http://www.francebleu.fr/infos/privee-d-oreilles-la-justice-francaise-decide-de-contre-attaquer-1953360
http://www.europe1.fr/faits-divers/blocage-des-ecoutes-les-societes-seront-poursuivies-2299203
http://www.europe1.fr/faits-divers/les-bandits-ne-sont-plus-sur-ecoute-2298777
La justice française pourrait-elle brusquement se retrouver "sourde" ? Elektron, Foretec, SGME et Midi System & Co réalisent entre 85 et 88% des écoutes (conversations, SMS, factures téléphoniques et emails) qu'entraînent les enquêtes judiciaires en France. Et ces entreprises ont annoncé lundi soir qu'elles bloqueraient désormais l'ouverture de nouvelles écoutes, à compter de ce mardi. En cause : une vive inquiétude qui plane sur leur survie.
Le ministère de la Justice est en effet le seul client de ces entreprises, qui sont à plus ou moins long terme menacées par la mise en place de la nouvelle plateforme nationale des interceptions judiciaires (PNIJ), installée sur un site du groupe Thalès en région parisienne. Une nouvelle arrivée sur le marché qui ne s'est pas déroulée dans les règles, estiment les actuelles "oreilles" de l'institution judiciaire, qui s'appuient sur une décision de la Cour administrative d'appel de Paris datant de mars dernier. Cette dernière reconnaît que ces entreprises ont été "écartées irrégulièrement" de l'appel d'offres confidentiel lancé par le ministère à la fin des années 2000. Un appel que Thalès a donc emporté.
750 € d'amende par demande refusée ?
Les quatre sociétés, qui ont aussi déposé une plainte pour "violation des règles de la concurrence" auprès de la Commission européenne en octobre, ont décidé de hausser le ton malgré la main tendue de l'Etat, prêt à renégocier. Pas question de priver les policiers, gendarmes ou douaniers des écoutes déjà effectives, mais impossible en revanche d'en lancer de nouvelles ou de faire prolonger celles qui arrivent à terme.
Une attitude qui n'est pas du goût du ministère, qui dénonce un "chantage" et a demandé ce mardi aux parquets de "poursuivre systématiquement" les frondeurs. A la clé : "une contravention de seconde classe de 750 euros par réquisition non effectuée", affirme la Chancellerie.
Elektron, Foretec, SGME et Midi System & Co emploient une centaine de salariés. Le chiffre d'affaires annuel de leur collaboration avec l'Etat se chiffre à près de 25 millions d'euros.
http://www.francebleu.fr/infos/privee-d-oreilles-la-justice-francaise-decide-de-contre-attaquer-1953360
http://www.europe1.fr/faits-divers/blocage-des-ecoutes-les-societes-seront-poursuivies-2299203
http://www.europe1.fr/faits-divers/les-bandits-ne-sont-plus-sur-ecoute-2298777
Alain Vasseur- Localisation : Drome
Emploi/loisirs : Retraité Gie
Re: Privée "d'oreilles", la justice française contre-attaque.
La Justice veut pouvoir écouter, mais n'est pas entendue.......
Si on allouait à la Justice un budget suffisant, le problème serait résolu. Mais Bercy et les énarques considèrent la Justice comme un produit de luxe. La démocratie aussi, d'ailleurs : on vient de supprimer les référendums prévus comme préalables à tout changement futur des limites des collectivités territoriales......C'est dangereux, les élections et les référendums, on risque de les perdre, il est donc plus confortable, quand on exerce un pouvoir, de les supprimer. Et la Justice, c'est dangereux aussi, pour les corrompus.... Et la Presse, c'est dangereux. Supprimons tout ça, et instituons une cooptation des tenants du pouvoir entre eux et par l'E.N.A. !
Ah bon, ç'est déjà ce qui existe, c'est déjà le système en place ??????
Si on allouait à la Justice un budget suffisant, le problème serait résolu. Mais Bercy et les énarques considèrent la Justice comme un produit de luxe. La démocratie aussi, d'ailleurs : on vient de supprimer les référendums prévus comme préalables à tout changement futur des limites des collectivités territoriales......C'est dangereux, les élections et les référendums, on risque de les perdre, il est donc plus confortable, quand on exerce un pouvoir, de les supprimer. Et la Justice, c'est dangereux aussi, pour les corrompus.... Et la Presse, c'est dangereux. Supprimons tout ça, et instituons une cooptation des tenants du pouvoir entre eux et par l'E.N.A. !
Ah bon, ç'est déjà ce qui existe, c'est déjà le système en place ??????
GLAIVE- Localisation : 80300 ALBERT
Emploi/loisirs : reconstitutions historiques - héraldique
Re: Privée "d'oreilles", la justice française contre-attaque.
Qui sait, peut-être que cet ultimatum arrange tout le monde.
Si les mises en place d'écoutes ne sont plus effectuées, plus d'écoutes de nos politiciens, donc plus d'affaires d'Etat, donc plus d'articles à sensation, donc plus de défiance à l'égard du pouvoir et des partis, donc .........
Un complot croyez-vous ? Non !
Allez, ironie mise à part, moi je ne trouve pas choquante l'attitude du GIE constitué par ces 4 entreprises. Et je me demande même si au-delà de cette attribution douteuse du marché, si jusqu'à présent elles sont payées des prestations réalisées.
Quand on voit d'autres corps de métiers, des experts notamment, qui lancent de référés contre les tribunaux parce qu'ils ne sont pas payés ....
Les psys d'un TGI que je ne citerai pas ont des ardoises à hauteur de 90000 euros pour certains ! Comment voulez-vous que la Justice fonctionne en France ?
Si les mises en place d'écoutes ne sont plus effectuées, plus d'écoutes de nos politiciens, donc plus d'affaires d'Etat, donc plus d'articles à sensation, donc plus de défiance à l'égard du pouvoir et des partis, donc .........
Un complot croyez-vous ? Non !
Allez, ironie mise à part, moi je ne trouve pas choquante l'attitude du GIE constitué par ces 4 entreprises. Et je me demande même si au-delà de cette attribution douteuse du marché, si jusqu'à présent elles sont payées des prestations réalisées.
Quand on voit d'autres corps de métiers, des experts notamment, qui lancent de référés contre les tribunaux parce qu'ils ne sont pas payés ....
Les psys d'un TGI que je ne citerai pas ont des ardoises à hauteur de 90000 euros pour certains ! Comment voulez-vous que la Justice fonctionne en France ?
Franck "mano" Marino
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