MENTIONS LEGALES GENDCITE-GENDMONDE

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

MENTIONS LEGALES GENDCITE-GENDMONDE

Message  Fondation le Sam 20 Sep 2014 - 8:10

Mentions légales gendcité-gendmonde


Définition du service

La marque "gendcité-gendmonde" est une marque déposée auprès de l'Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI), n° national 14/4058626, dans le cadre notamment d'activités de service de classes 35, 38, 41 et 45 dont entre autres mise à disposition de forums en ligne, publications électroniques et autres, services juridiques, médiation, relations publiques...  

Le forum "gendcité-gendmonde" est un service de communication au public en ligne édité à titre non professionnel au sens de la Loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), loi n° 2004-575 du 21 juin 2004. Sa disponibilité peut-être limitée, réduite ou suspendue, en fonction d'opérations de maintenance techniques et/ou de la disponibilité des équipes d'administration. Cet espace est destiné à la libre expression, au partage d'information, aux réflexions et aux débats sur les questions de sûreté, de défense et de sécurité.

Ce service est gratuit. Ces utilisateurs peuvent, s'ils le souhaitent, contribuer aux frais de fonctionnement.

Les fonctions et responsabilités d'éditeur et de directeur de publication sont assurées pour l'heure par M. Jean-Hugues Matelly  - Cette responsabilité étant susceptible d'être discutée, en dehors de toute problématique contentieuse, avec les autorités militaires compétences s'agissant notamment de l'interprétation des textes règlementaires concernant le cumul d'activité - même si dans le cas précis l'activité est exclusivement bénévole et ne devrait pas être concernée, gendcité-gendmonde communiquera, si nécessaire, les changements intervenus.

La direction de publication peut être contactée à :
directeur.de.publication@gendcite-gendmonde.fr

Le forum gendcité-gendmonde est accessible à titre principal à l'adresse internet : http://www.gendcite-gendmonde.org
Les espaces associés sont notamment :
Un compte facebook : Gendcité-gendmonde
Un compte twitter : gendcité-gendmonde@gendmonde

Par ailleurs, ont été notamment activés, entre autres, sous la protection de la marque déposée, le(s) domaine(s) internet suivant(s) :
gendcite-gendmonde.org
gendcite-gendmonde.fr

Le forum "gendcité-gendmonde" utilise les services de Forumactif http://www.forumactif.com/ et de son partenaire Servimg http://www.servimg.com/.
Il est hébergé pour Forumactif par : Société ETOXIC 885 Avenue du Docteur Lefebvre 06270 VILLENEUVE. Datacenter : OVH : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

Bénéficiaires du service

Certains espaces du forum sont accessibles librement en lecture, cet accès ne nécessitant aucune démarche ni inscription, les usagers étant alors de simples visiteurs.
La possibilité de publier sur le forum, de participer aux débats, de recevoir des lettres d'informations (newsletters) et d'accéder à d'autres espaces réservés ou dédiés et autres services est ouverte aux seuls usagers inscrits.
Cette inscription ne nécessite qu'une adresse courriel valide et la définition, par l'utilisateur, d'un identifiant et d'un mot de passe personnels. L'identifiant peut correspondre à l'identité de l'utilisateur ou être un pseudonyme, librement choisi sous réserve de respecter les lois en vigueur, les droits des tiers et les règles habituelle de bienséance. L'inscription emporte automatiquement l'accès, avec les mêmes identifiants et mots de passe à un compte d'hébergement gratuit d'image sur   http://www.servimg.com/, permettant de gérer la publication d'images sur le forum.
Chaque utilisateur peut ajouter au profil de son compte diverses informations personnelles, réelles ou fantaisistes, donnant corps à son pseudonyme et à son avatar sur le forum et respectant les mêmes règles que précédemment. L'utilisateur peut modifier personnellement et directement ce « profil » à tout moment.
Les inscrits qui le souhaitent peuvent disposer de fonctionnalités particulières, après avoir été autorisés à accéder à des catégories d'utilisateurs spécifiques (par exemple, les contributeurs, auteurs et membres du conseil d'administration). Des modalités d'inscription ad hoc s'appliquent alors, impliquant la communication des éléments d'identité réels de l'usager.
L'utilisation de nos services implique la connaissance et l'acceptation, par l'usager, de l'ensemble des conditions et règles fixées dans les présentes mentions légales, dans notre charte éthique, la charte des usagers et le règlement général d'utilisation. D'autres règles supplémentaires s'appliquent pour les catégories d'utilisateurs spécifiques.

Responsabilités

Du service :
Gendcité-gendmonde est responsable des seules publications effectuées par ses comptes fonctionnels (fondation, administration, modération, etc.). Ces publications ont une vocation informative, récréative et/ou documentaire et ne relèvent donc pas du domaine des publications officielles ni de celui des conseils professionnels. Gencité-gendmonde ne saurait donc être tenu responsable de l'interprétation ou de l'utilisation qui est faite de ses publications.
Au-delà de l'adhésion aux valeurs portées en particulier par sa charte éthique, gendcité-gendmonde ne promeut pas de ligne éditoriale spécifique et, à ce titre, les publications de la rédaction de gendcité-gendmonde ne constituent « qu'un » point de vue d'un rédacteur et non pas « le » point de vue de la rédaction ni celui du directeur de publication.
Au-delà, Gendcité-gendmonde n'est, notamment, pas responsable des difficultés logicielles et techniques et des éventuels préjudices afférents, directs ou indirects, qui pourraient résulter des opérations réalisées par des usagers (connexion, consultation, ouverture de liens, téléchargements, etc.) dans ces espaces, et attire en conséquence leur attention sur la nécessité d'utiliser des navigateurs, pare-feu, anti-virus et autres logiciels parfaitement à jour.
L'accès permanent à nos espaces, comme la conservation indéfinie des publications de toutes formes qui y sont faites, y compris par les usagers, n'est pas garantie.

De l'utilisateur :
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité du mot de passe et de l'identifiant (login) de son compte, et est responsable de toutes les activités qui se produisent sous couvert de ce mot de passe et identifiant. Vous devez informer immédiatement l'administration du forum en cas d'utilisation non autorisée de votre mot de passe / de votre compte et vous devez vous assurer que vous procédez bien à la déconnexion de votre compte à la fin de chaque session.
Chaque utilisateur engage pleinement et directement sa responsabilité personnelle, particulièrement sur le plan pénal et/ou civil, quant aux écrits et autres contenus qu'il publie, qu'il met en ligne et/ou qu'il référence sur le forum, y compris par l'insertion de liens vers d'autres sites ou publications.
L'inscription sous pseudonyme, n'enlève rien à la responsabilité personnelle de l'utilisateur et n'assure aucun anonymat en cas de poursuites judiciaires. L'hébergeur conserve en effet les données permettant l'identification de chacun (adresse Internet Protocol : IP), conformément à la Loi.
A titre indicatif, la liste n'étant pas exhaustive, sont notamment répréhensibles sur le plan pénal et/ou civil : l'apologie des crimes de guerre, la négation des crimes contre l'humanité, l'incitation à la commission de crimes ou de délits, les atteintes à la vie privée, les publications à caractère violents ou pornographiques, les diffamations et injures publiques, les violations des droits de propriété intellectuelle, notamment par des copies de texte sans autorisation de leurs auteurs...

Publication et modération

Le forum est modéré « a posteriori », c'est à dire que la mise en ligne publique est réalisée directement et personnellement par l'utilisateur, sous sa seule responsabilité, sans intermédiaire ni contrôle préalable.
La modération intervient ultérieurement, en fonction de sa disponibilité, soit d'initiative, soit sur  signalement (voir ci-dessous). La modération écartera, en tant que de besoin, de la vue du public, les publications potentiellement en infraction avec la loi ou qui ne respecteraient pas les chartes et règlements propres à "gendcité-gendmonde". Les contenus litigieux et tout élément d'identification utiles seront conservés hors la vue du public pour être disponibles, si nécessaire, en vue d'actions judiciaires.
Dans le cadre de ces opérations et pour éviter tout comportement inadapté, l'administration et la modération du forum  peuvent prendre toute mesure conservatoire utile et peuvent procéder à toute sanction interne appropriée, telle que le bannissement temporaire ou le bannissement définitif d'un utilisateur du forum, sans préjuger et indépendamment de la mise en œuvre de procédures pénales et/ou civiles.

Signalement de contenus répréhensibles

Chaque utilisateur a la faculté de signaler immédiatement et facilement un contenu répréhensible publié sur le forum en utilisant directement sur le message en question, le bouton « ! » qui alertera automatiquement la modération.
Ce signalement d'urgence ne concerne que les contenus susceptibles d'être réprimés par la loi et non les simples manquements à telle ou telle règle interne au forum.
Il vous est également possible de signaler un contenu répréhensible, par courriel, à l'adresse : moderation.forum@gendcite-gendmonde.fr .
En dernier ressort vous pouvez contacter la société fournissant le service Forumactif et/ou l'hébergeur :
Société ETOXIC 885 Avenue du Docteur Lefebvre 06270 VILLENEUVE. Datacenter : OVH : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France  abuse@ovh.net .
A noter cependant que l'abus malintentionné des fonctions de signalement est un délit puni par la loi: Article 6, I, 4° de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 : "Le fait, pour toute personne, de présenter aux [hébergeurs d'un site] un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 EUR d'amende."

Droit de réponse

Toute personne nommée ou désignée sur ce forum dispose d'un droit de réponse, gratuit, conformément à la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. La demande d'exercice du droit de réponse doit être adressée simultanément à l'administration du forum administration.forum@gendcite-gendmonde.fr et au directeur de publication directeur.de.publication@gendcite-gendmonde.fr .
Elle est présentée au plus tard dans un délai de trois mois à compter de la mise à disposition du public du message justifiant cette demande, dans les formes légales éventuelelemnt prévues, et elle est accompagnée du texte dont le demandeur souhaite l'insertion (la réponse). Ce texte, ayant des caractéristiques techniques similaires (police de caractère, taille et effet de caractère...), ne saurait dépasser significativement la longueur de l'écrit initial.
Cette réponse – sous réserve de sa propre conformité aux lois en vigueur – sera alors publiée dans les trois jours de la réception de la demande.

Droit de propriété intellectuelle

Chaque utilisateur, participant volontairement à une publication globale non rémunérée, ouverte et collaborative, accepte de renoncer aux aspects patrimoniaux de ses droits de propriété intellectuelle sur les textes et œuvres personnels qu'il publie sur les espaces « gendcité-gendmonde ». Il conserve ses droits moraux non pécuniaires sur les textes et œuvres produits.
Le service ne garantit nullement la mise à disposition permanente au public et la conservation indéfinie des textes et œuvres publiés par les utilisateurs. En effet, des limitations techniques propres au service, comme des actions de modération jugées nécessaires par l'administration du forum, peuvent entraîner des suppressions et/ou déplacements, temporaires ou définitifs, de textes (œuvres) ou de parties de texte (d'œuvres) des utilisateurs. La conservation intégrale du texte ou de l'œuvre relève de la seule responsabilité de l'usager qui est invité à en réaliser, avant publication, une copie sur un support personnel.

Droit d'accès et de rectification et déclaration à la CNIL

Les informations recueillies sont nécessaires pour votre inscription, pour le bon fonctionnement et le respect des prescriptions légales sur le forum. Elles sont différentes suivant la nature de l'inscription que vous demandez, se limitant à une adresses courriel, un identifiant de votre choix et un enregistrement de votre adresse IP (internet protocole) lors de vos actions sur le forum, pour une inscription simple, et incluant en plus des données précédentes des éléments d'identité (nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, lieu et date de naissance) pour des inscriptions spécifiques.
Ces données, constituant un annuaire des utilisateurs, déclaré auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté - déclaration 1742532 v0 du 19/02/14), sont enregistrées numériquement et susceptibles de faire l’objet d’un traitement informatique, par l'administration des espaces « gendcité-gendmonde », en particulier pour gérer les accès aux différents espaces, dans le cadre des actions de modération, du traitement d'éventuelles réclamations et de l'envoi de lettres ou messages d'information. Elles sont exclusivement utilisées par les équipes du forum.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, ainsi :
- Chaque inscrit, quelle que soit sa catégorie, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Il s'opère directement sur le forum (via le profil) pour les inscrits simples et, en complément, via l'administration du forum pour les inscrits disposant d'accès spécifiques (par exemple, les contributeurs, auteurs et membres du conseil d'administration).
- De même, chaque inscrit peut, à tout moment, supprimer directement en ligne, sur le forum, tout ou partie des contenus qu'il y a publié.
- Enfin, chaque inscrit peut, à tout moment, procéder directement en ligne à sa désinscription.
En cas de difficulté pour réaliser ces opérations d'accès, de modification, de rectification, de suppression ou de désinscription, l'administration du forum peut être contactée, par courriel à l'adresse suivante : administration.forum@gendcite-gendmonde.fr , pour apporter la réponse souhaitée.

Gestion des traceurs (cookies)

Adhérant activement aux recommandations « cookies » de la CNIL (L'article 32-II de la loi du 6 janvier 1978, modifié par l'ordonnance n°2011-1012 du 24 août 2011 qui a transposé la directive 2009/136/CE), le forum gendcité-gendmonde ne met en place que des cookies (traceurs) nécessaires à la fourniture du service, en l'occurrence
les cookies " identifiants de session ", pour la durée d'une session ;
les cookies d'authentification ;
les cookies persistants de personnalisation de l'interface utilisateur.
les cookies de mesure d'audience répondant aux recommandations de la CNIL.

Étant précisé que le refus d'acceptation et/ou la suppression des cookies peuvent, de fait, entrainer une perte de fonctionnalités pour l'usager, dans nos espaces, voire entrainer une impossibilité d'accéder au service, des outils sont à votre disposition pour assurer votre totale liberté de gestion de ces cookies :
- Un outil est mis directement à disposition sur nos espaces, dans l'angle inférieur droit de la page d'accueil : « supprimer les cookies du forum » avec une demande de confirmation via des boutons Oui / non ( http://www.gendcite-gendmonde.org/forum?mode=delete_cookies )
- Vous pouvez à tout moment définir votre stratégie d'utilisation des cookies à partir de votre navigateur internet. Pour votre information, vous trouverez dans notre sous-forums de conseils techniques les modalités d'accès habituelles à ces fonctionnalités.



Version I – date d'entrée en vigueur 3 octobre 2014

gendcité-gendmonde
Gendarme de la cité - Gendarme du monde


http://www.gendcite-gendmonde.org/
==========================
avatar
Fondation

Emploi/loisirs : Compte fonctionnel

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum