CHARTE DES USAGERS GENDCITE-GENDMONDE

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CHARTE DES USAGERS GENDCITE-GENDMONDE

Message  Fondation le Sam 20 Sep 2014 - 8:20

Charte des usagers gendcité-gendmonde


En s'inscrivant sur le forum "gendcité-gendmonde" (Gendarme de la cité - Gendarme du monde), les usagers, sans considération des différentes catégories auxquelles ils peuvent appartenir parmi les inscrits, s'engagent à :

Art. 1. Suivre la procédure d'inscription prévue à cet effet, en particulier en prenant connaissance et en acceptant les règles fixées dans les mentions légales, dans la charte éthique, dans la présente charte des usagers et dans le règlement général d'utilisation. Dans le même esprit des règles d'inscription spécifiques et les règlements particuliers éventuellement correspondants seront suivis pour les inscrits souhaitant appartenir à certaines catégories d'usagers et/ou accéder à certains espaces dédiés ou réservés.

Art. 2. Actualiser, chaque fois que nécessaire, les informations du compte courriel associé au compte-forum, étant entendu que même un compte-forum ouvert sous pseudonyme doit disposer en permanence d'une adresse courriel personnelle en cours de validité. Les adresses courriels « jetables » ne sont, en conséquence, pas autorisées.
Pour les inscrits dans des catégories particulières d'usagers, actualiser les informations pertinentes, suivant les règles propres à ces catégories.

Art. 3. Respecter, dans le cadre de leurs interventions personnelles sur les espaces du forum, les valeurs portées par la charte éthique "gendcité-gendmonde" et notamment l'annexe décrivant « l'esprit » "Gendarme de la cité - Gendarme du monde".
Cet article n'implique nullement, pour les usagers, qu'ils adhèrent à ces valeurs, mais bien seulement qu'ils les respectent lorsqu'ils utilisent le forum. Ainsi, toute action qui viserait à contester l'existence même du forum ou de ses règles, à ne pas respecter les valeurs et principes de libertés d'expression, à restreindre ou détruire ces mêmes principes, s'analyse comme un abus de droit et constitue un acte contraire à la charte.

Art. 4. Participant volontairement à une publication globale non rémunérée, ouverte et collaborative, renoncer aux aspects patrimoniaux de ses droits de propriété intellectuelle sur les textes et œuvres personnels publiés, sans préjudice pour les droits moraux sur les dites créations, et accepter les actions de modération jugées nécessaires par l'administration du forum, telles que les suppressions et les déplacements, temporaires ou définitifs, de textes ou de parties de texte. La conservation du texte (de l'œuvre) intégral relève de la seule responsabilité de l'usager qui est invité à conserver l'original ou à réaliser une copie, sur un support personnel.

Art. 5. Accepter le référencement automatique, par des moteurs de recherche, de leurs contributions publiques sur les forums et supports associés et, en conséquence, être parfaitement informés de la large visibilité potentielle des textes publiés.

Art. 6. Faire un usage normal du service d'information, de publication et de participation en ligne, offert par "gendcité-gendmonde".
- En premier lieu, en respectant strictement le cadre légal et réglementaire concernant l'expression publique et/ou privée, les droits de propriété intellectuelle des tiers et, d'une manière générale, en faisant preuve de respect d'autrui et de mesure dans les propos ;
- En deuxième lieu, en excluant de ses interventions toute démarche publicitaire, de propagande, ou relevant du marketing, ce qui ne s'oppose pas à une présentation, analyse ou critique, unique, d'une œuvre en rapport avec les thématiques de "Gendarme de la cité - Gendarme du monde" ;
- En troisième lieu, dans le prolongement du point précédent, en s'interdisant, les références et liens répétés ou récurrents vers les mêmes sites, forums et publications, étant entendu que toute personne physique ou morale produisant des publications non fantaisistes sur les mêmes thématiques peut solliciter auprès de gendcité-gendmonde la mise à disposition d'un espace spécifique (blog ou espace dédié) permettant d'y relayer son site ;
- En quatrième lieu, en s'interdisant diverses pratiques nuisibles à la qualité des échanges, telles que le "trolling", le "floodage", le "spamming" et autres agissements contraires à la "netiquette" communément admise ;
- En dernier lieu et d'une manière générale en utilisant ce service de manière raisonnable et responsable.

Art. 7. Appliquer les mêmes principes d'usage normal, raisonnée et responsable au service de messagerie entre les inscrits sur le forum. Il est notamment rappelé, que ces échanges, par définition privés, relèvent des règles relatives aux correspondances et que, notamment, aucune divulgation d'un message privé ne peut être faite sans le consentement de son auteur, sauf disposition légale contraire spécifique.

Art. 8. Participer à la bonne tenue des espaces numériques "gendcité-gendmonde" en signalant aux modérateurs, par les moyens directement mis à disposition en ligne, toute publication, notamment au sein du forum, qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur, tels que provocation à la commission d'une infraction, diffamation, apologie de crime de guerre, etc.

Art. 9. Accepter la conservation, par le forum, de toutes données de nature à permettre l’identification des auteurs des messages - adresses Internet Protocol (IP) en particulier - ces données pouvant être exclusivement communiquées à une autorité judiciaire dans le cadre d'une procédure ouverte, notamment à la suite de la publication d'un contenu litigieux.

Art. 10. Etre attentif à tout éventuel changement de la réglementation du forum, changement qui sera annoncé à l'avance et largement affiché, de manière à pouvoir en respecter les nouveaux aspects ou, en toute liberté en cas de non adhésion à ces nouvelles règles, pouvoir se désinscrire d'initiative.

Art. 11. Tenir compte des recommandations, demandes, décisions et sanctions – pouvant aller de l'avertissement jusqu'au bannissement définitif – émises par la modération et l'administration du forum dans le cadre de leurs fonctions au sein des espaces gendcité-gendmonde.

Art 12. Appliquer les règles de fonctionnement propres à l'utilisation du forum, ces règles pouvant être différentes suivant les catégories d'appartenance des inscrits et/ou les espaces du forum. (Règlement général d'utilisation et règlements particuliers).

Version I - date d'entrée en vigueur 3 octobre 2014


gendcité-gendmonde
Gendarme de la cité - Gendarme du monde


http://www.gendcite-gendmonde.org/
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