L'inflation des frais de justice épinglée par la Cour des comptes .
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L'inflation des frais de justice épinglée par la Cour des comptes .
La Cour des compte dresse un constat sans appel. Les frais de justice sont le trou noir de la justice contre lequel luttent courageusement mais souvent en vain les services judiciaires. Dans leur rapport publié la semaine dernière, les sages de la rue Cambon rappellent que ces frais représentent bon an mal an les deux tiers de l'enveloppe financière consacrée au fonctionnement des tribunaux. 60% de ces frais de justice émanent des procédures pénales, au détriment des procédures civiles.
Ils s'élèvent à 500 millions d'euros, selon les rapporteurs qui soulignent que le drame est que cette dépense «dynamique» - ce qui signifie pudiquement qu'elle a vocation à augmenter - «constitue un enjeu majeur pour la gestion quotidienne des tribunaux» et exerce un effet d'éviction sur d'autres natures de dépenses de fonctionnement pourtant également nécessaires à la qualité du service public».
Lire la suite de l'article sur le site du Figaro.
Source : http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2014/11/06/01016-20141106ARTFIG00165-l-inflation-des-frais-de-justice-epinglee-par-la-cour-des-comptes.php
Ils s'élèvent à 500 millions d'euros, selon les rapporteurs qui soulignent que le drame est que cette dépense «dynamique» - ce qui signifie pudiquement qu'elle a vocation à augmenter - «constitue un enjeu majeur pour la gestion quotidienne des tribunaux» et exerce un effet d'éviction sur d'autres natures de dépenses de fonctionnement pourtant également nécessaires à la qualité du service public».
Lire la suite de l'article sur le site du Figaro.
Source : http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2014/11/06/01016-20141106ARTFIG00165-l-inflation-des-frais-de-justice-epinglee-par-la-cour-des-comptes.php
Alain Vasseur- Localisation : Drome
Emploi/loisirs : Retraité Gie
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