L'inflation des frais de justice épinglée par la Cour des comptes .

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

L'inflation des frais de justice épinglée par la Cour des comptes .

Message  Alain Vasseur le Jeu 6 Nov 2014 - 13:22

La Cour des compte dresse un constat sans appel. Les frais de justice sont le trou noir de la justice contre lequel luttent courageusement mais souvent en vain les services judiciaires. Dans leur rapport publié la semaine dernière, les sages de la rue Cambon rappellent que ces frais représentent bon an mal an les deux tiers de l'enveloppe financière consacrée au fonctionnement des tribunaux. 60% de ces frais de justice émanent des procédures pénales, au détriment des procédures civiles.

Ils s'élèvent à 500 millions d'euros, selon les rapporteurs qui soulignent que le drame est que cette dépense «dynamique» - ce qui signifie pudiquement qu'elle a vocation à augmenter - «constitue un enjeu majeur pour la gestion quotidienne des tribunaux» et exerce un effet d'éviction sur d'autres natures de dépenses de fonctionnement pourtant également nécessaires à la qualité du service public».

Lire la suite de l'article sur le site du Figaro.

Source : http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2014/11/06/01016-20141106ARTFIG00165-l-inflation-des-frais-de-justice-epinglee-par-la-cour-des-comptes.php
avatar
Alain Vasseur

Masculin Localisation : Drome
Emploi/loisirs : Retraité Gie

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum