La justice donne raison à une femme gendarme qui refuse de se faire piquer (vaccins)

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La justice donne raison à une femme gendarme qui refuse de se faire piquer (vaccins)

Message  Franck "mano" Marino le Sam 18 Oct 2014 - 17:14

Article de la Charente Libre


La charente libre a écrit:
Le tribunal administratif de Poitiers a annulé ce jeudi le blâme infligé à une femme gendarme qui refuse de se faire vacciner.

Le tribunal avait été saisi par une jeune femme sous-officier, affectée au "17", la réception des appels d'urgence de la gendarmerie à Poitiers, qui avait reçu un blâme en mai 2011 après avoir refusé à plusieurs reprises de se faire vacciner, en dépit des ordres de ses supérieurs.

Les juges se sont rangés à l'avis du rapporteur public qui avait conclu à l'annulation pure et simple de la sanction.

Celui-ci a estimé qu'en matière de vaccination, le seul texte qui s'applique est une circulaire (instruction n°3200) du ministère de la Défense relative à la pratique de la vaccination "dans les armées". Or si les gendarmes sont bien des militaires, la gendarmerie n'est pas stricto sensu une "armée" mais une "force armée". La nuance est subtile mais a des applications concrètes: les gendarmes en exercice sont en effet placés sous le commandement opérationnel du ministère de l'Intérieur, tout comme les policiers. Cette circulaire vaccination ne s'applique donc pas à eux, a jugé le tribunal.


Dans ses conclusions, le rapporteur public admettait cependant que la femme gendarme avait commis une faute en refusant d'obéir à un ordre, dans la mesure où celui-ci n'était pas "manifestement illégal", le seul cas où un militaire est autorisé à désobéir et même a le devoir de le faire.

Mais le blâme infligé par le ministère de la Défense apparaissant "disproportionné", la jeune gendarme qui n'aime pas les piqûres a eu gain de cause.


Le passage que j'ai noté en gras m'amène à m'interroger sur la portée de ce jugement.
Les textes s'appliquant aux Armées sont-ils donc tous non applicables d'office aux Gendarmes ?
Y a t'il matière à faire de cette décision une jurisprudence dans de nombreux autres cas.


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Franck "mano" Marino


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