Le CSFM propose la création d’associations professionnelles.

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Le CSFM propose la création d’associations professionnelles.

Message  Alain Vasseur le Mer 10 Déc 2014 - 13:16

par: Michel Munier

Un groupe d’étude du CSFM s’est réuni les 25 et 26 novembre 2014 pour envisager les implications des arrêts de la CEDH sur le dialogue social des armées.
Ses réflexions et propositions font l’objet d’un compte-rendu qu’armee-media a pu se procurer.
On y note qu’il exclut toute idée de syndicalisation des armées, qu’il considère que les possibilités ouvertes aux associations loi de 1901 sont trop restreintes et qu’il propose la création d’associations professionnelles de type particulier.
Ce groupe d’étude propose qu’elles soient agrées par les ministres concernés à condition qu’elles répondent à des critères d’agrément précis : leur objet doit être centré sur la défense des droits et des intérêts matériels et moraux, individuels et collectifs des militaires ;  leur caractère doit être apolitique et laïque ; · elles doivent renoncer d’emblée au droit de grève et au droit de retrait hors situation relevant de la réglementation HSCT.
La suite sur le site : Armée-Média
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