La mort d'un jeune homme sur le site de Sivens, dans le contexte d'affrontements entre manifestants et forces de l'ordre amène à rappeler le cadre actuel de l'usage de la force armée dans les opérations de maintien de l'ordre. Ce cadre juridique a totalement changé, pour la Gendarmerie nationale, à la suite de son rattachement au ministère de l'Intérieur.

Bien moins que la question de l'usage des grenades – car le gouvernement peut en réalité en toute légalité (Article D1321-9 3° code de la Défense) faire déployer des chars « Leclerc » et des hélicoptères « Tigre » au maintien de l'ordre – le fond du problème est ailleurs, dans la prise de décision, dans le contrôle de l'autorité civile sur les moyens utilisés dans le cadre d'une opération donnée – et la traçabilité des décisions de l'autorité civile qui permet en contrepoint d'établir la marge de responsabilité propre des forces de l'ordre / des forces armées et de leur commandement opérationnel.



On ne peut tout d'abord qu'exprimer ...