Sivens, Rémi Fraisse et les gendarmes : l’usage des armes au maintien de l’ordre

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29102014

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Sivens, Rémi Fraisse et les gendarmes : l’usage des armes au maintien de l’ordre




Parce que l'on ne saurait laisser dire tout et n'importe quoi :




La mort d'un jeune homme sur le site de Sivens, dans le contexte d'affrontements entre manifestants et forces de l'ordre amène à rappeler le cadre actuel de l'usage de la force armée dans les opérations de maintien de l'ordre. Ce cadre juridique a totalement changé, pour la Gendarmerie nationale, à la suite de son rattachement au ministère de l'Intérieur.

Bien moins que la question de l'usage des grenades – car le gouvernement peut en réalité en toute légalité (Article D1321-9 3° code de la Défense) faire déployer des chars « Leclerc » et des hélicoptères « Tigre » au maintien de l'ordre – le fond du problème est ailleurs, dans la prise de décision, dans le contrôle de l'autorité civile sur les moyens utilisés dans le cadre d'une opération donnée – et la traçabilité des décisions de l'autorité civile qui permet en contrepoint d'établir la marge de responsabilité propre des forces de l'ordre / des forces armées et de leur commandement opérationnel.



On ne peut tout d'abord qu'exprimer ...


A poursuivre :


http://gendarmedumonde.blog.lemonde.fr/2014/10/29/sivens-remi-fraisse-et-les-gendarmes-lusage-des-armes-au-maintien-de-lordre/

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Mais on ne se bat pas dans l'espoir du succès!
Non! non! c'est bien plus beau lorsque c'est inutile!"
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Jean-Hugues Matelly

Masculin Localisation : Ile de France
Emploi/loisirs : Officier de gendarmerie

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