Rapport Pecheur : OUI aux associations !!!!

20 Minutes avec AFP

François Hollande a chargé les ministres de la Défense et de l'Intérieur de proposer un projet de loi relatif au droit d'association professionnelle des militaires, a annoncé vendredi l'Elysée.

Cette décision a été prise sur la base d'un rapport remis au président après deux décisions de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) début octobre, qui avaient ouvert une brèche dans l'interdiction faite aux militaires français de se syndiquer.

La CEDH «a jugé par deux arrêts du 2 octobre 2014 que si la liberté des militaires peut faire l'objet de restrictions légitimes, ceux-ci ne peuvent se voir refuser de manière générale un droit d'association pour la défense de leurs intérêts matériels et moraux», explique l'Elysée dans un communiqué.

Une avancée attendue

«Le président de la République a, à la suite de ces décisions, demandé à Bernard Pêcheur, président de section au Conseil d'Etat, de faire des propositions sur les enseignements à en tirer, éventuellement par une adaptation du droit interne français». Ce rapport, remis au président le 18 décembre «propose d'instituer un droit d'association professionnelle adapté à l'état militaire, à l'exclusion de tout droit syndical».

Le président a donc «chargé le ministre de la Défense (Jean-Yves Le Drian) et le ministre de l'Intérieur (Bernard Cazeneuve) de mettre en oeuvre toutes les conclusions du rapport et de proposer en conséquence un projet de loi relatif au droit d'association professionnelle des militaires».

En outre, François Hollande «a décidé, conformément aux préconisations du rapport, de ne pas demander le renvoi des décisions de la CEDH en Grande Chambre», l'instance suprême de cette juridiction dont les décisions sont définitives et s'imposent aux Etats.

http://www.20minutes.fr/societe/1504531-20141219-hollande-annonce-projet-loi-droit-association-professionnelle-militaires

http://www.europe1.fr/economie/syndicats-chez-les-militaires-bientot-une-loi-2322695

Téléchargez le rapport PECHEUR :

  rapport sur le droit dassociation professionnelle des militaires

http://www.lopinion.fr/19-decembre-2014/defense-fin-grande-muette-19604

http://defense.blogs.lavoixdunord.fr/archive/2014/12/19/matelly-13630.html

""""L'ancien ministre UMP de la Défense Gérard Longuet s'inquiète aujourd'hui d'une future "syndicalisation" dans les armées.""""
"""""Je trouve que la CEDH a complètement faux: l'armée c'est fait pour combattre. Pour ce faire, il faut une discipline, une chaîne d'autorité. La cogestion est simplement impossible", a réagi M. Longuet sur RTL."La France est avec l'Angleterre le seul pays européen capable d'intervenir... Qu'on nous foute la paix, qu'on laisse cette armée faire son boulot !", a-t-il demandé.  """"

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2014/12/19/97001-20141219FILWWW00408-l-ump-craint-une-syndicalisation-dans-l-armee.php

http://admedia.rtl.fr/online/sound/2014/1219/7775960228_la-france-est-avec-l-angleterre-le-seul-pays-europeen-avec-une-armee-capable-d-intervenir-qu-on-nous-foute-la-paix-lache-gerard-longuet.mp3


"""Philippe Meunier, Secrétaire National de l'UMP en charge de la Défense et député du Rhône, dénonce l'introduction de "comités de soldats au sein de nos armées". Il poursuit: "Ce droit d'association accordé aux militaires annonce la syndicalisation future de nos armées avec, pour conséquence, une remise en cause de la hiérarchie de l'autorité militaire et des missions demandées par le pouvoir politique, émanation du suffrage universel".""""

http://lignesdedefense.blogs.ouest-france.fr/archive/2014/12/19/l-elysee-donne-son-feu-vert-a-un-droit-d-association-profess-13145.html

http://www.u-m-p.org/sites/default/files/fichiers_joints/articles/syndicalisation_des_armees_cp_pm_19_12_14.pdf

Article 13 – sections, délégués régionaux, départementaux et spéciaux
Des responsables territoriaux ou spécialisés de l'association développent ses activités et répondent aux attentes de ses adhérents aux échelons pertinents, calqués sur le découpage institutionnel de la gendarmerie et de la structuration de ses instances de dialogue social, notamment au niveau des régions de gendarmerie, des groupements de gendarmerie, des gendarmeries spécialisées et des niveaux assimilés à ces deniers.
A ces échelons, ils participent au processus électif notamment en se portant candidat aux fonctions de président du personnel militaire, conseiller concertation, etc. et en toute hypothèse établissent le dialogue avec les titulaires de ces fonctions et avec le commandement dans le cadre de l'objet social de l'association.

J'ai consulté le rapport et à part une représentation nationale, je ne vois pas trace de représentants des futures associations au niveau régions ou départements autres que les moyens actuels comme PPM ?

En effet, il en parle page 48-49. Possibilité de s'organiser en local mais pas de pouvoir.

Bonjour,
Le principal étant, en fin de compte, d'être représenter au niveau national et puis rien n'empêche d'organiser l'Association de manière à avoir des relais au niveau du maillage gendarmesque.
Il convient, AMHA, de prendre en compte au niveau national, les spécificités des subdivisions de l'Arme.
Je me demande si il pourrait être pertinent de mettre en place un partenariat entre l'Association et l'Essor.

Alain Vasseur a écrit:

"""Philippe Meunier, Secrétaire National de l'UMP en charge de la Défense et député du Rhône, dénonce l'introduction de "comités de soldats au sein de nos armées". Il poursuit: "Ce droit d'association accordé aux militaires annonce la syndicalisation future de nos armées avec, pour conséquence, une remise en cause de la hiérarchie de l'autorité militaire et des missions demandées par le pouvoir politique, émanation du suffrage universel".""""

l'UMP, a pour Président N. Sarkozy, ex-President de la République et ex-Ministre de l'Intérieur.

L'UMPH pense donc que les syndicats ou les comités de "je ne sais trop quoi" remettent en cause l'autorité de la hiérarchie ?
Mais M. SARKOZY, quand il était à Beauvau, s'est fort bien accomodé des syndicats de policiers, forme bien plus dangereuse moralement parlant qu'une association professionnelle de militaires, dont les cadres ne sont pas encore définis par la Loi.


J'ai encore et toujours du mal à comprendre cette peur irrationnelle de la possibilité que l'on donnerait à des gens généralement cultivé, avec un niveau d'étude très acceptable, d'exprimer leurs craintes, leurs problématiques, tout cela sans avoir le droit de faire grève.


Mais de quoi ont-ils donc si peur ? Est-ce réellement le politique qui a peur, ou bien la chaine hiérarchique qui transpire d'avoir souvent abusé de ce statut bien avantageux pour les Chefs ?

Franck,

Il y a peu de temps j'ai eu l'occasion de discuter avec un haut fonctionnaire de Matignon.
Ce MONSIEUR (majuscules obligées) m'a tenu un discours, en off, des plus intéressant.
Dans sa position il a la main mise sur les "ordres du jour" du conseil des ministres.
Il m'a expliqué un peu le fonctionnement, les propositions,
et surtout "l'estime" que portent des hauts fonctionnaires aux militaires en règle générale.
C'est édifiant ! et très instructif....Je dois avouer les voir d'une autre manière !
Je ne trahirai pas les confidences....mais le conseil des ministres qui a statué sur le cas d'un ex DOE....C'était le paroxysme !

Alors fort de ces renseignements, je me pose la question : "Qui a le plus peur des futurs droits accordés aux militaires ?
Le politique, la hiérarchie...Et/ou le militaire lui même ?

Car dans un autre registre, je ne vois pas grand monde se documenter sur la situation, depuis le 02 octobre ! 
Mais ceci est un autre débat !

Wait and see, dirons nous !

oliv