FLASH ACTU - STRASBOURG CONDAMNE A L'UNANIMITE LA LEGISLATION FRANCAISE

**Actualité S** Jeu 2 Oct 2014 - 9:37

FLASH ACTU : STRASBOURG - LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME CONDAMNE LA LEGISLATION FRANCAISE

Pour nos lecteurs et en toute objectivité précisons que nous sommes "partie prenante" dans cette affaire puisque les faits sur lesquels se prononcera la Cour concernaient notre précédent forum : Forum G&C.

FLASH ACTU - STRASBOURG CONDAMNE A L'UNANIMITE LA LEGISLATION FRANCAISE Bannia10

(crédits: Conseil de l'Europe)

gendcité-gendmonde relaie pour vous l'information paruesur le site de la CEDH : http://www.echr.coe.int/Pages/home.aspx?p=home&c=fra

Annonce d’arrêts
La Cour européenne des droits de l’homme a communiuqé par écrit le jeudi 2 octobre 2014 ses arrêt dans deux affaires concernant le droit d'association des militaires.
Elle a chaque fois condamné – A L'UNANIMITE – le cadre juridique français.

Un commentaire d'actualité de gendcité-gendmonde :

Les arrêts de la Cour sont particulièrement argumentés et il faudra entrer dans le détail de l'analyse juridique pour en identifier tous les apports et toutes les limites.

D'évidence une marche a été franchir vers un renouveau des droits citoyens des militaires, car beaucoup ont oublié les fondements de la défense d'une société démocratique : les citoyens sont les défenseurs de la cité – les défenseurs de la cité sont des citoyens !

A suivre nos analyses juridiques

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