Défenseur des droits – Un dépliant d'information... déontologique ? … ou publicitaire ?

Défenseur des droits – Un dépliant d'information... déontologique ? … ou publicitaire ?

Le dépliant créé par le Défenseur des Droits, cette année, en matière de déontologie de la sécurité n'est pas sans poser question.


Votre rédacteur a toujours estimé que l’œuvre de la Commission nationale de déontologie de la sécurité, reprise maintenant dans les missions du Défenseur des droits, participe pleinement à l'équilibre des pouvoirs dans une société démocratique et favorise le respect et la compréhension réciproque des citoyens et des agents des forces de sécurité.

A défaut de partager toutes les analyses et toutes les positions du défenseur, il est toujours intéressant de réfléchir à telle ou telle problématique sous l'angle de la déontologie... Et justement ce dépliant pose, de l'avis de votre rédacteur, une question éthique, non pas pour les professionnels de la sécurité... mais pour le Défenseur des droits.

En effet, le document emprunte à des formes relevant plus la publicité que de la simple information, à travers des accroches choc, et tout particulièrement sa couverture :

« Faire respecter la déontologie par les professionnels de la sécurité : Saisissez le défenseur des droits. »

Mais on peut citer aussi des descriptifs de situations mis en exergue dans les pages intérieures, tels : « Les agents de police n'ont pas voulu enregistrer ma plainte » ou encore « On m'a empêché de filmer une interpellation »...

Certes, l'objectif de respect de la déontologie par les forces de sécurité est un objectif tout à fait nécessaire. Bien sûr, il relève aussi de l'action des citoyens, en réalité le plus souvent par le simple contrôle social que peut exercer, auprès des agents de sécurité, la simple présence des citoyens. En tout cas cet objectif  nécessite également une information des citoyens quant à leurs droits et aux devoirs des agents (et réciproquement).

Pourtant, de là à choisir cet angle de communication très « offensive »... et même si – on le sait à travers la lecture de ses rapports annuels –  le Défenseur des droits veut à tout prix insister sur son utilité (qui ne nous semble pourtant pas en cause...) votre rédacteur reste perplexe...

Pour tenter de rendre plus concrète, plus lisible, la source de cette perplexité, tirons toutes les conséquences du raisonnement suivi ici par la communication du Défenseur des droits.
Car à vrai dire, si l'on généralisait cette approche, feraient fureur d'autres dépliants :

Le dépliant imaginaire du Conseil Constitutionnel :

« Faire respecter la Constitution et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République par les députés et les sénateurs » : Saisissez le Conseil Constitutionnel
(présentation de la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité).

Le dépliant imaginaire du Conseil d'Etat :

'Faire respecter la loi par le Président, le gouvernement et l'administration » : Saisissez le Conseil d'Etat ou la juridiction administrative compétente
(présentation de la procédure du recours pour excès de pouvoir)

Avec beaucoup d'autres qui ne manqueraient pas de susciter encore plus de débat... par exemple :

Le dépliant imaginaire de la Police :

« Faire respecter la loi par vos concitoyens » : Saisissez la police nationale
(présentation de la procédure de plainte ou de signalement)


A vous, lecteurs, de vous faire votre opinion sur la pertinence, non pas tant de l'information qui doit être accessible à chaque citoyen, mais de la forme « aguicheuse » de cette information lorsqu'elle émane des autorités publiques et même constitutionnelles.

Pour votre rédacteur, l'éthique commanderait d'éviter, en la matière et de la part des autorités publiques, des communications trop « accrocheuses ».



Les sources et références

Le Défenseur des droits
7 rue Saint-Florentin
75409 PARIS Cedex 08

www.defenseurdesdroits.fr

Le dépliant est en libre téléchargement :

http://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/upload/20140408-depliant-deonto-2volets.pdf


Pour mémoire :
L’article 71-1 de la Constitution, à la suite de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, a créé un Défenseur des droits, afin de donner une valeur et une force supérieure à la mission de protection des droits assurée auparavant par diverses autorités indépendantes.
La Loi organique du 29 mars 2011, est venue en application de ce nouvel article de la constitution, définissant plus précisément le périmètre d'intervention et les compétences du défenseur des droits.

Article 71-1 de la Constitution
Le Défenseur des droits veille au respect des droits et libertés par les administrations de l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics, ainsi que par tout organisme investi d’une mission de service public, ou à l’égard duquel la loi organique lui attribue des compétences.
Il peut être saisi, dans les conditions prévues par la loi organique, par toute personne s’estimant lésée par le fonctionnement d’un service public ou d’un organisme visé au premier alinéa. Il peut se saisir d’office.
La loi organique définit les attributions et les modalités d’intervention du Défenseur des droits. Elle détermine les conditions dans lesquelles il peut être assisté par un collège pour l’exercice de certaines de ses attributions.
Le Défenseur des droits est nommé par le Président de la République pour un mandat de six ans non renouvelable, après application de la procédure prévue au dernier alinéa de l’article 13. Ses fonctions sont incompatibles avec celles de membre du Gouvernement et de membre du Parlement. Les autres incompatibilités sont fixées par la loi organique.
Le Défenseur des droits rend compte de son activité au Président de la République et au Parlement.[/color]

Rédaction, tu as oublié dans tes exemples imaginaires !
"Défenseur des forces de l'ordre : policiers, gendarmes, les citoyens français ou étrangers accueillis vous agressent, bafouent le principe républicain de force à la Loi et de respect de la Nation, saisissez le Défenseur des forces de l'ordre !"


Quoi, les forces de l'ordre sont normalement là pour défendre les autres ? Ah oui, c'est exact. Qui l'aurait cru ....


Ah, cynisme, quant tu nous tiens ....