Réflexions et débats autour du projet de budget 2015 DEFENSE

gendcité-gendmonde relaie pour vous les principales données du projet de loi de finance 2015 et ses annexes, concernant le budget de la mission « Défense » et en son sein les budgets des programmes « Environnement et prospective de la politique de défense », « préparation et emploi des forces », « soutien de la politique de défense » et « équipement des forces ». (Nous n'intégrons pas le programme 402 « excellence technologique », non reconduit en 2015)



Nos inscrits, éventuellement peu familiers de ces questions peuvent découvrir notre notice explicative sur les mécanismes budgétaires de l'Etat, en France :
ici : Pour mieux comprendre les documents budgétaires français

IL EST RAPPELE QUE LES DONNEES DE COMPARAISON PORTENT SUR LE PROJET DE BUDGET 2015 PAR RAPPORT AU PROJET OU A LA LOI DE FINANCE INTIALE 2014...
Ces projets / Loi de finance initiale ne sont jamais intégralement respectés (le plus souvent à la baisse) et nous reviendrons bien sûr, en temps utile sur les bilans, c'est à dire la comparaison de ce qui a été vraiment réalisé.


Une réduction significative du budget de la défense

En application des orientations fixées par la loi de programmation militaire 2014-2019, le ministre de la défense a décidé de réformer la gouvernance des effectifs du ministère et le pilotage de la masse salariale (crédits du titre 2).
Ainsi, l’ensemble des crédits de personnel (titre 2) et les effectifs associés sont, à partir du budget 2015, regroupés au sein du programme 212 « Soutien de la politique de la défense », placé sous la responsabilité du secrétaire général pour l’administration du ministère de la défense. Au sein de ce programme, les crédits sont désormais répartis,
essentiellement, par gestionnaire des ressources humaines, chacun pour ce qui le concerne en charge d’un budget opérationnel de programme.
En conséquence, les programmes 144 « Environnement et prospective de la politique de défense », 146 « Équipement des forces », 178 « Préparation et emploi des forces » et 167 « Liens entre la Nation et son armée » ne présentent plus, à compter de 2015, de crédits de personnel (titre 2) et d’effectifs associés.
Il n’en demeure pas moins que leurs responsables de programme (par ailleurs chef d’état-major des armées, délégué général pour l’armement ou directeur général des relations internationales et de la stratégie) sont associés à la
gouvernance du titre 2 et des effectifs.
Dans le cadre de cette nouvelle architecture budgétaire, l’information de la représentation nationale est préservée grâce à une architecture-miroir T2/HT2. Le référentiel action sous-action (ASA) assure la visibilité nécessaire en termes de coût en crédits de titre 2 des politiques publiques