Saisies de voitures : 9 millions d’euros à l’Etat.

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Saisies de voitures : 9 millions d’euros à l’Etat.

Message  Alain Vasseur le Mar 2 Déc 2014 - 11:59

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Si la police et la gendarmerie ont actuellement, faute de moyens, quelques soucis pour renouveler leur parc automobile, les voyous, eux, n’ont pas ce genre de problèmes et peuvent se permettre de rouler en grosse cylindrée. Mais une fois ces derniers derrière les verrous, c’est alors à la justice de prendre soin de ces véhicules. Et leur gardiennage coûte cher à l’Etat puisqu’il n’est autre que le premier poste de dépenses parmi les frais de justice, rapporte Le Figaro.
Pour réduire les coûts de surveillance gonfler les recettes des ventes de saisies, le directeur des services judiciaires, Jean-François Beynel, a mis en place en janvier dernier un nouveau mode de nettoyage des scellés concernant les véhicules, selon le quotidien. Lorsqu’une cour d’appel décide de sortir une voiture saisie de son parc pour la mettre en vente, elle touche automatiquement une prime de 230 euros. Selon le nombre de véhicules vendus à la fin de l’année, elle peut obtenir une autre prime comprise entre 150 et 100 000 euros.
Dix mois après son apparition, cette méthode a permis à l’Etat de récolter près de 9 millions d’euros, soit presque trois fois plus qu’en 2013 selon les chiffres de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC). L’essentiel de cette somme sert à régler les dettes de l’administration judiciaire et 1,5 million d’euros ont été reversés aux cours d’appel.
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