Proposition : adresser la future synthèse de nos idées au directeur général de la gendarmerie...

ARRETS DE LA CEDH

La semaine dernière deux arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme ont marqué l'ensemble de la communauté militaire. Par ces arrêts, la Cour estime que priver les militaires de la liberté d'association et des attributions qui s'y attachent de manière générale et indifférenciée est contraire à la Convention Européenne des Droits de l'Homme. Toutefois, ces arrêts rappellent que des restrictions peuvent être apportées à l'exercice de la liberté d'association aux membres des forces armées, au regard de la spécificité de leurs missions. [...]
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Dans les réflexions qui s'ouvrent à présent sous l'autorité du ministère de la Défense, nous prenons toute notre part. J'aborde cette nouvelle étape avec sérénité, en étant attentif à prendre du recul. Si les décisions de la justice européenne appellent d'éventuelles évolutions, elles n'impliquent pas de se précipiter à décider sans approfondir. Dans cet esprit, le chantier qui s'ouvre prendra un peu de temps ; vous serez régulièrement informés de l'avancée des études, en particulier par l'intermédiaire de vos chefs et des IRP.
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Dans cet esprit, le chantier qui s'ouvre prendra un peu de temps ; vous serez régulièrement informés de l'avancée des études, en particulier par l'intermédiaire de vos chefs et des IRP.