ACTU : L'usage du Flash ball peut envoyer un policier aux assises

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ACTU : L'usage du Flash ball peut envoyer un policier aux assises

Message  Actualité T le Jeu 16 Oct 2014 - 6:55

ACTU : L'usage du Flash ball peut envoyer un policier aux assises



gendcité-gendmonde relaie pour vous l'article paru dans le quotidien Le Monde - édition en ligne du samedi 15 octobre 2014 :

Après un tir mortel le Flaschball aux Assises ?


Un commentaire d'actualité de gendcité-gendmonde :

Au-delà de la question de la légitime défense qui peut utilement être invoquée au bénéfice de l'agent, dans cette affaire, il vaut souvent mieux - pour les membres des forces de l'ordre - être au final jugé par un jury populaire que par des juges professionnels.
Le seul véritable problème est que la procédure est aussi plus longue et que le vécu de l'agent pendant tout ce temps est bien difficile à vivre




Ce policier marseillais est l’auteur du seul tir mortel de Flash-Ball recensé à ce jour en France. Mardi 14 octobre, lors de son procès devant le tribunal correctionnel de Marseille, le procureur, Benoît Vandermaesen, a estimé que le policier s’était rendu coupable non d’un pas d’homicide involontaire, infraction pour laquelle il est poursuivi depuis sa mise en examen il y a trois ans, mais d’un tir volontaire ayant entraîné la mort sans intention de la donner.
« C’est la définition des coups mortels qui relève de la cour d’assises », a estimé M. Vandermaesen. « Il n’est pas question


[...]

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