FLASH ACTU : L’Élysée confie une mission à un magistrat sur la portée des arrêts de la CEDH

**Actualité S** Ven 17 Oct 2014 - 17:55

FLASH ACTU : L’Élysée confie une mission à un magistrat sur la portée des arrêts de la CEDH

DEPECHE D'AGENCE :

L’Élysée confie une mission à un magistrat sur la portée des arrêts de la CEDH sur le droit d’association des militaires

Par Lucy Bateman

Le président de la République annonce, vendredi 17 octobre 2014, avoir confié à Bernard Pêcheur, président de la section de l’administration du Conseil d’État, une mission sur "la portée exacte et les conséquences" des arrêts de la CEDH du 2 octobre 2014 condamnant l’interdiction absolue faite aux militaires français d’adhérer à un groupement professionnel à caractère syndical (lire sur AEF). Dans sa lettre de mission, datée du 16 octobre, François Hollande demande au conseiller d’État de "conduire une étude permettant d’évaluer les options juridiques qui […] sont ouvertes". Bernard Pêcheur doit rendre ses conclusions au plus tard le 15 décembre 2014.

[...]

Sur le site de l'Elysée : http://www.elysee.fr/communiques-de-presse/article/mission-de-m-bernard-pecheur/

GM94 Ven 17 Oct 2014 - 20:22

Bonsoir,
Pour info, voici le CV de Bernard Pécheur
http://fr.wikipedia.org/wiki/Bernard_P%C3%AAcheur

Gandalf Ven 17 Oct 2014 - 20:27

S'il veut, il peut venir nous voir, on lui expliquera Very Happy

Il contacte l'admin qui transmettra mes coordonnées.

**Actualité S** Sam 18 Oct 2014 - 4:50

Pour la complète information de nos lecteurs, la lettre de mission adressée par le Président F. Hollande est en ligne ici :

le site de l'Elysée : http://www.elysee.fr/communiques-de-presse/article/mission-de-m-bernard-pecheur/

**Franck "mano" Marino** Sam 18 Oct 2014 - 8:35

Une lettre de mission cadre la mission.

Pour le coup le Président de la République explique au chargé de mission auprès de qui il doit prendre ses informations. Et c'est clairement limité.

Je reste dubitatif.

Renard Lun 20 Oct 2014 - 18:31

Je sens que la base ne va pas être consultée... Des pontes vont répondre que les gendarmes et les militaires n'en veulent pas et que c'est pas la peine de faire une association.
Oui moi aussi je suis dubitatif. A moins qu'ils fassent exprès de ne pas justement consulter la base...

**Christian RL Heitzmann** Lun 20 Oct 2014 - 18:37

je vais me répéter : mais une association, ce sont des personnels qui doivent la créer, par la hiérarchie !!

donc QU'ILS ne veulent pas créer d'assos, je parle là de la hiérarchie, n'est pas le sujet, d'ailleurs elle n'a pas à le faire, et personne n'a plus besoin de lui demander son avis !!

J'avoue que j'ai du mal à comprendre certaines interventions : votre destin est entre vos mains les actifs, pas dans celui de je ne sais qui...

Gandalf Lun 20 Oct 2014 - 19:49

Oui, Christian, mais si le PR, au vu du rapport, limite les "pouvoirs" de l'association à la hauteur de la diversité des audités, ben on aura pas beaucoup évolué Rolling Eyes

Gandalf Mar 21 Oct 2014 - 6:49

J'espère que tu auras raison
Prochaine échéance, le 15 décembre

Marc Vayssié Mar 21 Oct 2014 - 17:06

Christian RL Heitzmann a écrit:je vais me répéter : mais une association, ce sont des personnels qui doivent la créer, par la hiérarchie !!

donc QU'ILS ne veulent pas créer d'assos, je parle là de la hiérarchie, n'est pas le sujet, d'ailleurs elle n'a pas à le faire, et personne n'a plus besoin de lui demander son avis !!

J'avoue que j'ai du mal à comprendre certaines interventions : votre destin est entre vos mains les actifs, pas dans celui de je ne sais qui...

100 % d'accord avec Christian.

Actifs on vous ouvrent la porte, vous avez encore besoin de maman Geneviève ?

**Christian RL Heitzmann** Mar 21 Oct 2014 - 17:13

Je ne partage pas tout à fait ton point de vue Gandalf

le PR et la loi ne pourront que restreindre certains droits, comme le droit de grève, la manifestation en tenue, par exemple
MAIS tout le reste sera autorisé comme pour toute association classique ou assos pro.

Donc, je le répète, l'assos sera se que vous en ferez, pas ce que l'on vous dira d'en faire.
C'est cela la liberté d'association au sens des arrêts de la CEDH. FLASH ACTU : L’Élysée confie une mission à un magistrat sur la portée des arrêts de la CEDH Icon_cheers

GLAIVE Mar 21 Oct 2014 - 19:45

Et pourquoi ne demanderiez-vous pas à ce monsieur de vous recevoir pour un entretien ? Même si l'entretien ne s'avère pas utile (je dis même si, car il peut au contraire s'avérer utile), le seul fait de l'avoir demandé officiellement ne pourra pas être esquivé, et son obtention en soi ferait date.

Gandalf Mar 21 Oct 2014 - 20:32

Oui Glaive, mais vu la lettre de mission, a t-il le droit de recevoir qui il veut ?
La lettre est-elle stricte ou ouverte ?

J'avoue que je ne suis pas assez versé dans ces arcanes pour répondre.

**Franck "mano" Marino** Ven 31 Oct 2014 - 18:38

GM94 a écrit:Bonsoir,
Pour info, voici le CV de Bernard Pécheur
http://fr.wikipedia.org/wiki/Bernard_P%C3%AAcheur

Je note sur Wiki ce qui suit :

Wikipédia a écrit:Il est également membre du comité ministériel de rémunération du ministère de la Justice et des Libertés15 et du Haut Comité d’évaluation de la condition militaire

Cela est, je pense, une bonne chose, car les rapports du HCEM m'ont souvent parus relativement objectifs et collant à la réalité de notre situation. Cela a-t'il pesé dans le choix de ce rapporteur, on peut l'imaginer, ou du moins l'espérer.

**Franck "mano" Marino** Ven 31 Oct 2014 - 18:41

Franck \"mano" Marino a écrit:Une lettre de mission cadre la mission.

Pour le coup le Président de la République explique au chargé de mission auprès de qui il doit prendre ses informations. Et c'est clairement limité.

Je reste dubitatif.

Ben tiens, y a pas que moi qui suis dubitatif, même les pros du syndicalisme s'inquiètent :

CFDT Défense au Président de la République a écrit:

Les représentants syndicaux du Ministère de la DÉFENSE ont une haute opinion et une responsabilité particulière sur les missions exercées dans ce secteur régalien de la Fonction Publique d’Etat.

La CFDT souhaite ainsi, Monsieur le Président, que les organisations syndicales représentatives au Ministère de la Défense, soient intégrées dans ce processus de consultation.

Le document complet consultable ICI, sur le site de nos camarades de Armées-Médias.

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