LA CEDH CONDAMNE A L'UNANIMITE LA LEGISLATION FRANCAISE !

**Fondation** Jeu 2 Oct 2014 - 10:33

FLASH ACTU : STRASBOURG - LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME CONDAMNE LA LEGISLATION FRANCAISE

Pour nos lecteurs et en toute objectivité précisons que nous sommes "partie prenante" dans cette affaire puisque les faits sur lesquels se prononcera la Cour concernaient notre précédent forum : Forum G&C.

LA CEDH CONDAMNE A L'UNANIMITE LA LEGISLATION FRANCAISE ! Bannia10

(crédits: Conseil de l'Europe)

gendcité-gendmonde relaie pour vous l'information paruesur le site de la CEDH : http://www.echr.coe.int/Pages/home.aspx?p=home&c=fra

Annonce d’arrêts
La Cour européenne des droits de l’homme a communiuqé par écrit le jeudi 2 octobre 2014 ses arrêt dans deux affaires concernant le droit d'association des militaires.
Elle a chaque fois condamné – A L'UNANIMITE – le cadre juridique français.

Un commentaire d'actualité de gendcité-gendmonde :

NOUS VOUS INVITIONS A LIRE LE COMMUNIQUE DETAILLE DE LA COUR SUR SON SITE INTERNET EN LE TELECHARGEANT à parir de :

http://www.echr.coe.int/Pages/home.aspx?p=home&c=fra

A suivre nos analyses juridiques

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**Christian RL Heitzmann** Jeu 2 Oct 2014 - 10:46

Il ne reste plus qu'à "inventer" ce qui doit en découler, logiquement Laughing

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