REGLEMENT PARTICULIER DES CONTRIBUTEURS

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REGLEMENT PARTICULIER DES CONTRIBUTEURS

Message  Fondation le Sam 20 Sep 2014 - 7:42

Règlement particulier des contributeurs sur gendcité-gendmonde


A. L'application des chartes et règlements internes

Par définition, les inscrits accédant aux droits de contributeurs sur forum acceptent de respecter le cadre éthique et normatif interne applicable à l'ensemble des usagers du forum.

Cependant, certains articles de la charte éthique du forum, de la charte des usagers et certains points des mentions légales et du règlement général d'utilisation concernent plus particulièrement les contributeurs et nécessitent de préciser certaines règles spécifiquement applicables .


B. Vocation des contributeurs

Les contributeurs souhaitent participer aux discussions de leurs choix, sur nos espaces, en toute transparence et responsabilité. A ce titre les comptes contributeurs ne recourent pas à des pseudonymes, et sont systématiquement identifiés par le prénom et le nom du titulaire du compte. Certains espaces – le forum central notamment – ne sont ouverts en publication qu'à des inscrits ayant le statut de contributeur.


C. Identification des contributeurs

Les comptes des contributeurs doivent respecter systématiquement un certain formalisme pour leur identifiant : « Prénom Nom » (en minuscule sauf les premières lettres). Toute faculté d'insérer ou non les autres prénoms, sous forme d'initiale ou autre, ou d'accoler le nom du conjoint au nom de naissance, est conservée. Leur identifiant « Prénom Nom » apparaît en couleur verte sur le forum.
D'autres inscrits peuvent fort bien s'inscrire sous leur prénom et leur nom, mais par contre, ils ne seront pas identifiés par la couleur verte.


D. Intégration des contributeurs

L'intégration de nouveaux contributeurs parmi les inscrits du forum suppose les conditions suivantes :
le volontariat de la personne, qui doit être déjà inscrite sur le forum ou déjà reconnue, notamment sur d'autres médias, professionnels, associatifs ou amateurs, pour ses publications sur les thématiques couvertes par gendcité-gendmonde
l'engagement de l'intéressé, via la procédure d'inscription spécifique, de respecter l'ensemble des règles du forum qui lui sont applicables.


E. Procédure particulière d'inscription

La demande d'inscription dans la catégorie des contributeurs est à adresser par courriel à l'administration du forum à l'adresse : administration.forum@gendcite-gendmonde.fr

L'expression d'un volontariat, par quelque moyen que ce soit, ne justifie pas nécessairement de réponse de la part de l'administration du forum, qui n'examinera que les candidatures jugées sérieuses, notamment au vu de la connaissance du candidat, de la qualité de sa participation antérieure - en tant qu'usager - à la vie du forum et de ses éventuelles publications sur les autres supports évoqués précédemment.
Si la candidature est prise en compte, l'inscription proprement dite s'opère par courrier, avec état-civil, copie d'un justificatif d'identité et engagement signé à respecter les textes internes en vigueur dans les espaces gendcité-gendmonde.
Par exception, s'agissant de personnalités connues de la communauté des personnes s'intéressant aux questions de sécurité, défense et sûreté, la production d'un justificatif d'identité ne sera pas nécessairement exigée – l'engagement écrit restant, lui, obligatoire.


F. Mise en garde spécifique

Au-delà, de l'évidente nécessité de respecter les lois et règlements propres à l'expression publique, comme tout usagers du forum, si vous appartenez à la fonction publique ou des professions particulières encadrées par des limitations spécifiques en matière de liberté d'expression, il vous appartient de respecter les réglementations qui vous sont spécialement applicables.
Même, par exemple, si l'esprit « gendcité-gendmonde » ne se reconnaît pas dans certaines restrictions du droit d'expression des militaires, si vos publications venaient à enfreindre ces restrictions, il nous serait impossible, matériellement comme juridiquement de faire obstacle à d'éventuelles procédures administratives contre vous. Nous ne saurions être tenus pour responsables ni de vos propos, ni d'éventuelles sanctions prises à votre encontre par ces autorités.


H. Manquements aux règles du forum

Les contributeurs sont soumis exactement aux mêmes règles que les autres usagers s'agissant des activités de leurs comptes sur les espaces gendcité-gendmonde, et peuvent donc être soumis au même type d'action de modération et de sanction. En plus de la gamme des sanctions prévues, ils peuvent faire l'objet de sanctions complémentaires touchant spécifiquement à leurs droits en tant que contributeur. Ces sanctions complémentaires portent sur la suppression temporaire ou définitive de leur inscription au groupe des contributeurs et des droits afférents.


I. La cessation des droits de contributeur

La cessation des droits de contributeur (c'est à dire le souhait de redevenir un inscrit n'ayant pas de droits spécifiques) peut intervenir à tout moment à la demande de l'intéressé (adressée par courriel à l'administration du forum), .
La cessation de fonction peut également intervenir à la suite d'une procédure de sanction interne, rappelée ci-dessus.



Version I - date d'entrée en vigueur 1er octobre 2014


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