REGLEMENT PARTICULIER DES AUTEURS

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REGLEMENT PARTICULIER DES AUTEURS

Message  Fondation le Sam 20 Sep 2014 - 7:41

Règlement particulier des auteurs sur gendcité-gendmonde


A. L'application des chartes et règlements internes

Par définition, les inscrits accédant aux droits « d'auteur » sur le forum acceptent de respecter le cadre éthique et normatif interne applicable à l'ensemble des usagers du forum et à celui des contributeurs.

Cependant, certains articles de la charte éthique du forum, de la charte des usagers et certains points des mentions légales et du règlement général d'utilisation concernent plus particulièrement les auteurs et nécessitent de préciser certaines règles spécifiquement applicables .


B. Vocation des auteurs

Les auteurs, au-delà de leur souhait de participer aux discussions de leurs choix, sur nos espaces, en toute transparence et responsabilité, souhaitent y disposer d'un espace de publication personnel dédié, sous forme de blog au sein du forum. A ces différents titres les comptes « auteurs » ne recourent pas à des pseudonymes et sont systématiquement identifiés par le prénom et le nom du titulaire du compte. Certains espaces – le forum central notamment – ne sont ouverts en publication qu'à des inscrits ayant le statut de contributeur ou d'auteur.


C. Identification des auteurs

Les comptes des auteurs doivent respecter systématiquement un certain formalisme pour leur identifiant : « Prénom Nom » (en minuscule sauf les premières lettres). Toute faculté d'insérer ou non les autres prénoms, sous forme d'initiale ou autre, ou d'accoler le nom du conjoint au nom de naissance, est conservée. Leur identifiant « Prénom Nom » apparaît dans une couleur vert sombre sur le forum.
D'autres inscrits peuvent fort bien s'inscrire sous leur prénom et leur nom, mais par contre, ils ne seront pas identifiés par la même couleur verte.


D. Vocation des blogs des auteurs

D1. Les principes
Les blogs peuvent c'est leur vocation principale, être l'expression personnelle des analyses et commentaires de leur auteur. Ils peuvent aussi être un espace de communication pour une personne morale. Dans cette dernière hypothèse, le compte auteur reste celui d'une personne physique identifiée, c'est dans le titre ou la présentation du blog qu'apparaîtra la relation avec la personne morale concernée.
Ces blogs peuvent fort bien n'être que des espaces miroirs, ou relais, de blogs ou autres sites de publication de leurs auteurs ou des personnes morales concernées. Gencité-gendmonde n'impose nullement une exclusivité des publications des auteurs. Il leur revient par contre, en toute responsabilité, en fonction de leurs engagements avec d'autres acteurs, de vérifier leur droit à dupliquer leurs publications. (Le problème peut se poser par exemple si le blogueur a accordé les droits exclusifs sur son article à un autre média).

D2. Les limites
Les blogs doivent tout d'abord traiter pour l'essentiel des thématiques propres aux espaces gendcité-gendmonde.
Ils doivent être à vocation non commerciale. Étant précisé que le blog ouvert par un magazine, site d'information, ou autre, même payant, reste autorisé, dès lors que ses propres publications participent du débat public sur les questions de sécurité, défense et sûreté. Concrètement, un blog tenu au titre d'une personne morale pour la revue « Armées d'aujourd'hui » ou « Raids » serait autorisé. Un blog pour un équipementier dans le domaine militaire ne le serait pas.
Leur ligne éditoriale doit respecter les valeurs portées par les chartes éthiques de gendcité-gendmonde et leurs annexes, étant entendu que ce respect n'interdit pas la contradiction, mais dans les limites communément admises.
Par exemple, l'utilisation de blogs fournis gracieusement par gendcité-gendmonde à des auteurs qui les utiliseraient pour dénigrer gendcité-gendmonde relèverait évidemment de l'abus de droit et serait sanctionné comme tel.
Par ailleurs la totalité des règles applicables aux espaces gendcité-gendmonde sont applicables aux blogs.


E. Intégration des auteurs (et de leurs blogs)

L'intégration de nouveaux auteurs parmi les inscrits du forum suppose les conditions suivantes :
- Le volontariat de la personne, qui doit être déjà inscrite sur le forum ou déjà reconnue, notamment sur d'autres médias, professionnels, associatifs ou amateurs, pour ses publications sur les thématiques couvertes par gendcité-gendmonde ou encore être le représentant d'une personne morale également reconnue dans ce domaine ;
- La présentation, par l'intéressé d'un projet éditorial, précisément défini ou, si le blog est destiné à servir de miroir ou de relais à une publication préexistante, la présentation détaillées de cette publication, exemples à l'appui (s'ils ne sont pas directement consultables en ligne).
- L'engagement de l'intéressé, via la procédure d'inscription spécifique, de respecter l'ensemble des règles du forum qui lui sont applicables.


F. Procédure particulière d'inscription

La demande d'inscription dans la catégorie des auteurs est à adresser par courriel à l'administration du forum à l'adresse : administration.forum@gendcite-gendmonde.fr

L'expression d'un volontariat, par quelque moyen que ce soit, ne justifie pas nécessairement de réponse de la part de l'administration du forum, qui n'examinera que les candidatures jugées sérieuses, notamment au vu de la connaissance du candidat, de la qualité de sa participation antérieure - en tant qu'usager et/ou contributeur - à la vie du forum et de ses éventuelles publications sur les autres supports évoqués précédemment.
Si la candidature est prise en compte, l'inscription proprement dite s'opère par courrier, avec état-civil, copie d'un justificatif d'identité, projet éditorial détaillé et engagement signé à respecter les textes internes en vigueur dans les espaces gendcité-gendmonde.
Par exception, s'agissant de personnalités connues de la communauté des personnes s'intéressant aux questions de sécurité, défense et sûreté, la production d'un justificatif d'identité ne sera pas forcément exigée – l'engagement écrit restant, lui, obligatoire.
Par exception, lorsque les projets de blogs porteront sur la création de sites miroirs / relais de publications préexistantes, la présentation du projet éditorial sera simplifiée, dès lors que celui-ci pourra être examiné in concreto via les publications antérieures.
Enfin, dans l'hypothèse, où l'auteur - et son blog - se veulent les représentants d'une personne morale, le dossier d'inscription devra comprendre l'engagement du représentant légal de la dite personne morale et la délégation éventuelle, envers l'auteur du blog, pour la représenter dans cet espace numérique.


G. Responsabilité spécifique

G1. Responsabilité de l'auteur
Les auteurs disposent donc d'un accès privilégié, avec droit de modération sur le blog dont ils ont la charge et peuvent fixer, après accord avec gendcité-gendmonde, les règles de lecture et de publication propres à leur blog.
Si l'ouverture des commentaires est souhaitée par l'auteur, il a en conséquence la responsabilité première et directe de la gestion de ceux-ci et de la vérification de leur conformité aux cadres juridiques applicables et aux normes du forum.
A défaut, les fonctions administration et modération du forum interviendront directement, pour faire cesser tout trouble potentiel et initieront, si nécessaire, les procédures de sanction appropriées.

G2. Exclusion de responsabilité de gendcité-gendmonde
Gendcité-gendmonde ne saurait en conséquence être tenu pour responsable des publications des auteurs ainsi que de leur gestion des opérations de modération sur le blog dont ils ont la responsabilité.
Parallèlement, conformément aux mentions légales du site, gendcité-gendmonte ne garanti en aucune manière le maintien en ligne permanent, ni la conservation indéfinie des publications de l'auteur, qui est invité à créer toute sauvegarde utile de ses oeuvres.


H. Mise en garde spécifique

Au-delà, de l'évidente nécessité de respecter les lois et règlements propres à l'expression publique, comme tout usagers du forum, si vous appartenez à la fonction publique ou des professions particulières encadrées par des limitations spécifiques en matière de liberté d'expression, il vous appartient de respecter les réglementations qui vous sont spécialement applicables.
Même, par exemple, si l'esprit « gendcité-gendmonde » ne se reconnaît pas dans certaines restrictions du droit d'expression des militaires, si vos publications venaient à enfreindre ces restrictions, il nous serait impossible, matériellement comme juridiquement de faire obstacle à d'éventuelles procédures administratives contre vous. Nous ne saurions être tenus pour responsables ni de vos propos, ni d'éventuelles sanctions prises à votre encontre par ces autorités.


H. Manquements aux règles du forum

Les auteurs sont soumis exactement aux mêmes règles que les autres usagers s'agissant des activités de leurs comptes sur les espaces gendcité-gendmonde, et peuvent donc être soumis au même type d'action de modération et de sanction. En plus de la gamme des sanctions prévues, ils peuvent faire l'objet de sanctions complémentaires touchant spécifiquement à leurs droits en tant que contributeur et/ou auteur. Ces sanctions complémentaires portent sur la suppression temporaire ou définitive de leur inscription au groupe des contributeurs et des droits afférents ainsi que sur la suppression temporaire ou définitive de leur inscription au groupe des auteurs et des droits afférents à la gestion de leur blog.


I. La cessation des droits des auteurs

La cessation des droits d'auteur (c'est à dire le souhait de redevenir soit un contributeur, soit un inscrit n'ayant pas de droits spécifiques) peut intervenir à tout moment à la demande de l'intéressé (adressée par courriel à l'administration du forum), .
La cessation de fonction peut également intervenir à la suite d'une procédure de sanction interne, rappelée ci-dessus.



Version I - date d'entrée en vigueur 1er octobre 2014


gendcité-gendmonde
Gendarme de la cité - Gendarme du monde


http://www.gendcite-gendmonde.org/
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